Regulamin sklepu

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

pour la vente de biens via la boutique en ligne à l’adresse : https://pyrolider.fr

§ 1. DÉFINITIONS

1. CGV – les présentes conditions générales de vente de la boutique en ligne, définissant les règles de conclusion des contrats à distance, leur exécution, les droits et obligations des parties et la procédure de réclamation.
2. Client – toute personne physique juridiquement capable, personne morale ou entité assimilée qui conclut un contrat à distance avec le Vendeur.
3. Consommateur – toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
4. Vendeur – FARSTA Katarzyna Guzowska, téléphone : , e-mail : office@liderpyro.com, N° TVA : 5423222041, registre : 200660397.
5. Adresse du siège du Vendeur – Żwirki i Wigury 26, 15-244 Białystok.
6. Boutique en ligne – le service internet du Vendeur, disponible à l’adresse : https://pyrolider.fr, permettant d’obtenir des informations sur les Produits et leur disponibilité et d’acheter des Produits ou des services.
7. Contrat à distance – contrat de vente de Produits / de prestation de services / de fourniture de contenus ou services numériques (le cas échéant) conclu entre le Vendeur et le Client via la Boutique en ligne.
8. Produits – biens meubles disponibles à l’achat dans la Boutique en ligne ; sont assimilés les services et/ou contenus numériques liés, sauf disposition contraire des présentes.
9. Services numériques – services permettant au Consommateur de créer, traiter, stocker ou accéder à des données numériques, de partager ces données ou d’interagir au moyen de données.
10. Contenus numériques – données produites et fournies sous forme numérique.
11. Politique de confidentialité et de cookies – document précisant les règles de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies ; il constitue l’Annexe n° 3 aux présentes CGV et est disponible sur le site.
12. Support durable – tout instrument permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, afin de pouvoir s’y référer ultérieurement pendant une durée adaptée et d’en reproduire le contenu à l’identique, notamment l’e-mail.
13. Formulaire de commande électronique – procédure de commande mise à disposition du Client par le Vendeur.
14. Formulaire de retour électronique – procédure électronique de retour mise à disposition du Client ; disponible à l’adresse : [adresse web du retour].
15. Formulaire de réclamation électronique – procédure électronique de réclamation mise à disposition du Client ; disponible à l’adresse : [adresse web des réclamations].
16. Validation de la commande – confirmation d’une commande par le Client en cliquant sur le bouton « Commander et payer », constituant une manifestation de volonté ferme de conclure un contrat à distance avec le Vendeur.
17. Compte – enregistrement conservé dans la Boutique en ligne et le système informatique du Vendeur, attribué à un Client donné (commandes, contrats, etc.), permettant de passer, modifier ou annuler des commandes.
18. Avis sur le traitement de commande et sur les Produits – déclarations subjectives et évaluations (1 à 5 étoiles) que le Client peut publier après exécution de la commande.

§ 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Types et portée des services fournis par voie électronique :
   1. conclusion de contrats à distance concernant les Produits / services et/ou contenus fournis via la Boutique en ligne,
   2. règles d’inscription et d’utilisation d’un Compte,
   3. ajout d’avis/commentaires,
   4. envoi d’e-mails confirmant la réception de la commande, le paiement éventuel et l’acceptation de la commande pour traitement.
2. Conditions techniques minimales : navigateur web (Firefox, Chrome, Edge) et logiciel permettant d’ouvrir des fichiers PDF. Les présentes CGV (et annexes) sont accessibles via un lien sur la page d’accueil, pendant et après la conclusion du contrat ; le Client peut les télécharger et les imprimer. Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les transmissions et prévenir l’obtention/la modification non autorisée de données personnelles.

§ 3. COMMANDES

1. Toute présentation de Produits dans la Boutique en ligne est informative et ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
2. La commande s’effectue via le Formulaire de commande électronique : ajout des Produits au panier, choix du mode de paiement, du mode de livraison, affichage du prix unitaire et total TTC, des éventuels frais supplémentaires, du délai indicatif et des frais d’expédition selon le barème en vigueur.
3. Avant la validation, le Client peut vérifier et corriger les données saisies. En cliquant sur « Commander et payer », le Client exprime sa volonté ferme de conclure le contrat. Le Vendeur accuse réception sans délai par e-mail.
4. Le Vendeur peut demander une confirmation supplémentaire (p. ex. écrite ou téléphonique) selon la nature de la commande (quantité, prix, coûts de livraison).
5. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par e-mail.
6. Le Client accepte l’utilisation de moyens de communication à distance. Les coûts (connexion Internet, appels) restent à sa charge et n’excèdent pas le tarif de base.
7. Pour les contenus/services numériques fournis sans support matériel, le Consommateur peut cocher la case : « J’accepte l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation et reconnais la perte de mon droit de rétractation ». Le Vendeur confirme cette acceptation par e-mail.

§ 4. PRIX ET PAIEMENT

1. Modes de paiement disponibles (selon les paramètres de la Boutique) :
   • paiement anticipé via prestataire de paiement,
   • carte de paiement,
   • contre-remboursement, si disponible,
   • paiement sur facture après livraison – uniquement sur accord individuel.
2. Le Client règle avec le prix d’achat les frais d’emballage et de livraison, sauf mention contraire. Le Vendeur peut exiger un paiement intégral avant l’expédition.
3. Le Vendeur émet, le cas échéant, une facture électronique envoyée à l’e-mail du Client.
4. Clause de réserve de propriété : les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement.

§ 5. LIVRAISON

1. Le Client choisit le mode de livraison dans le Formulaire de commande.
2. En cas de non-retrait entraînant le retour du colis au Vendeur, ce dernier peut se départir du contrat par notification e-mail ; il procède alors au remboursement sans délai des sommes reçues pour les Produits concernés.
3. Les modes de livraison disponibles et les conditions son